Que ça soit Coppé , Albanel , ou Guaino , tous minimisent le fond de la sanction par le conseil constitutionnel, à savoir le non respect de droits fondamentaux (présomption d’innocence et liberté d’expression), pour revendiquer le droit de protéger le droit d’auteur, ce que personne n’a jamais contesté.
Avec un peu de recul on se rend compte qu’il ne s’agit pas d’un aveuglement sincère, mais d’une pure mauvaise foi pour camoufler une gestion calamiteuse du sujet. Ca ne les grandit pas.
Si vous continuez à télécharger, nous serons dans l’obligation de ..
http://www.maitre-eolas.fr/2009/06/14/1449-ca-y-est-elle-est-arrivee
Ben justement, de rien pour l’instant. Une loi comme on en fait peu!
Laurence Boone, Chief Economist chez Barclays Capital, le dit ici
C’est très clair: les réformes sont moins ambitieuses qu’annoncées, elles coûtent plus, avec un alourdissement de la dette de plus de 16% du PIB en 3 ans, et ce n’est pas à cause de la crise, puisque chez nos voisins, on s’en sort mieux
Une des raisons est selon Elie Cohen l’échec du réformisme autoritaire.
Il en donne 2 exemples:
- la réforme sur l’autonomie de l’Université qui n’a pas réussi à débloquer les moyens financiers nécessaires pour enrayer son déclin comme outil de recherche et son échec grandissant comme moyen d’insertion sociale, tout en échouant in fine à donner un large pouvoir aux présidents d’université dans l’évaluation des enseignants-chercheurs. Un blocage massif et chaotique en ayant en effet résulté quand il est apparu que la réforme cachait une volonté de réduction des moyens de recherche, sur la base d’indicateurs relativement arbitraires
- la réforme de l’hopital, où le même mécanisme est à l’oeuvre: donner à des gestionnaires locaux des moyens pour réduire les coûts, dans ce qu’on soupçonne d’être une logique d’économie plus que d’efficacité, avec au bout du compte, vu l’opposition rencontrée, un recul sur tous les points majeurs
Sur l’aspect social, c’est pareil, comme le démontrent Pierre Cahuc et André Zylberberg , dans leur livre Les Réformes ratées du président Sarkozy
- réforme des régimes spéciaux de retraites qui coûtera au total plus cher à l’état
- réforme de la représentation syndicale qui au total favorise un syndicalisme qui défend ses intérêts au détriment de celui des salariés
- création d’une rupture conventionnelle qui va permettre de partir en retraite dès 57 ans, avec les conséquences sur les comptes sociaux qu’on imagine
- Loi de modernisation de l’économie qui protège les positions acquises des grands distributeurs, au détriment de groupes étrangers de Hard discount
- Défiscalisation des heures supplémentaires, qui en pratique n’en crée pas mais exonère de charges sociales celles existantes, au détriment de l’emploi et de la hausse des salaires de base
- Même constat pour le statut d’auto-entrepreneur qui minore les charges à verser et favorise l’externalisation des salariés
Leur conclusion: pour réformer, il faut changer au préalable notre démocratie sociale et notre démocratie politique pour avoir des chances de mener à bien des réformes d’envergure dans le domaine économique et social sans se faire piéger par les groupes de pression et les catégories particulières.
Une des conditions étant de supprimer le cumul des mandats
Une autre étant de ne pas personnaliser dans le Président de la République l’origine de ces réformes, ce qui fédère les oppositions et au bout du compte transforme toute réforme engagée en trompe-l’oeil négocié avec les parties dont les intérêts sont mis en cause
Il faut lire l’article de Julien Coupat dans le Monde.
D’abord et avant tout pour sa qualité politique. C’est un pamphlet, à l’ancienne mode, sur les dérives de l’époque actuelle. Un bijou de précision et de persuasion, comme on devait en faire il y a 150 ans, du temps de Marx et de Proudhon.
Où l’on voit un homme argumenter avec habileté sur l’existence d’une raison d’état, attachée à détruire ses ennemis politiques
Julien Coupat est en prison depuis 7 mois sur une accusation de participation à une entreprise terroriste. Sur le fondement de l’accusation, je me garderais de porter un jugement argumenté. Sa présence auprès d’un caténaire TGV est à sa décharge, mais de là à le garder 7 mois en prison avant tout procès, et contre l’avis du juge …?
Le terrorisme, ce n’est pas arrêter les trains. La loi n’est pas faite pour être détournée par des procédures d’exception, dont on peut se demander si elles ne visent pas à créer un faux climat d’insécurité à visée electorale.
Voltaire disait, en substance “je ne suis pas d’accord avec vous, mais je me battrais pour que vous ayez le droit de le dire” (bon, en réalité, il ne l’a jamais dit, mais il faut croire qu’il aurait pu, vu le nombre de gens qui y croient !)
Je ne suis pas sûr d’être d’accord avec le discours de Julien Coupat, et encore moins avec ses actes s’il a effectivement vandalisé le TGV, mais, à une époque où de chevronnés commentateurs (Hervé Kempf, dans le Monde, toujours) considèrent que nous avons un des gouvernements les plus attentatoires aux libertés publiques depuis soixante-cinq ans , à une époque où on met en garde à vue des manifestants , je suis contre la logique politique qui le maintient en prison pour ne pas faire perdre la face à un ministre qui agite un épouvantail sécuritaire
Quand j’étais jeune, on apprenait ce poème de Paul Eluard,
Liberté, sur mes cahiers d’écolier, sur mon pupitre et les arbres, j’écris ton nom…
Bizarrement, ce n’est plus au programme. Aujourd’hui, “liberté” rime avec “sécurité”.
Au moment où un gauchiste en marge de la société est retenu en prison depuis 4 mois sans preuve matérielle sur une inculpation très contestable de terrorisme, (peut-être est -il vraiment coupable de dégradation, mais ce n’est pas une raison ) ça vaut le coup de se plonger dans le recueil du PS “La France en liberté surveillée” .
Bien sûr, c’est une contre-attaque politique d’un parti desespérément à la recherche d’un angle d’attaque, mais la critique sur le fond me semble fondée
On y voit des dérives inquiétantes:
- loi sur la récidive qui est une remise en cause de l’individualisation des peines et instaure des peines planchers ( sauf si motivation spéciale du juge) d’au minimum un an, même sur des cas simples comme le vol; les peines plancher ont été appliquées dans plus de 10 000 cas cette année. A noter l’intervention du parquet (dépendant du Garde des Sceaux) qui demande un appel systématique en cas de non application des peines plancher. On est loin de l’indépendance de la justice.
- la rétention de sûreté qui maintient un “fou” en détention surveillée après la fin de sa peine en fonction du risque présumé de dangerosité
- les conditions d’”accueil” des étrangers, (35 000 pendant 13 jours en moyenne) parqués dans des Centres où se produisent des faits divers graves (incendie, suicides, mutilations, grève de a faim) alors qu’on essaie d’éloigner la structure chargée de les défendre (la Cimade)
- multiplication des délits d’outrage, (x2 en 10 ans , soit 32 000 ) qui traduisent probablement des tentatives d’intimidation des citoyens, ou au moins un sentiment d’impunité de la police, ce que traduit aussi le doublement en trois ans des saisines de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) pour violences policières
- interventions policières en milieu scolaire pour faire la chasse aux sans-papiers, rechercher de la drogue, contrôler les grévistes
- équipement de la police en TASERs, qui augmente la violence des interpellations policières
- mutiplication des contrôles d’identité sans raison, épinglée par la CNDS (dont la suppression est d’ailleurs prévue)
- multiplication des gardes à vue (+70% en 6 ans)
- loi Hadopi qui autorise la coupure d’internet sans jugement contradictoire pour téléchargement de musique (une pratique de millions de français)
- création de fichiers multiples et variés, dont le STIC portant sur 10% de la population française, présentant des manquements graves dans la rigueur de leur gestion (selon la CNIL), conduisant à des refus d’embauche sur la foi d’erreurs de saisie. 1 million de personnes blanchies par la justice y sont encore considérées comme suspectes; fichage adn de 1% de la population française
- différentes tentatives de contrôles heureusement retoquées par le conseil constitutionnel (fichage adn des enfants d’étrangers pour prouver la filiation, prévention des délinquants dès l’âge de trois ans, incarcération de mineurs de 12 ans…)
- limogeages des hauts fonctionnaires critiques ou simplement objectifs
- différentes mesures pour contrôler la presse (intimidations, contrôle des nominations)
- mesures d’intimidation de la justice (convocations, circulaires, menaces, suppression du juge d’instruction…)
- réduction des pouvoirs d’expression des députés de l’opposition
- appel à la délation (dénonciation des passeurs d’immigrés en échange de visas)
- tentative de remise en cause des principes de laïcité, bienveillance envers les sectes (scientologie)
… tout ça n’est pas un hasard.
Ce n’est pas non plus seulement une tentative de séduire l’extrême droite par des discours.
C’est bien une radicalisation de la politique de droite qui nous approche de l’état policier
Malheureusement, la liberté n’est jamais acquise, et le XXème siècle est plein d’exemples pays européens qui se sont engouffrés dans l’autoritarisme (Espagne, Grèce, Portugal, Allemagne, …) .
On n’est jamais trop prudent
Le gros problème de Sarkozy, ce n’est pas qu’il est immature, brutal, inculte et autoritaire, c’est surtout que ce n’est pas un homme d’état. C’est juste un politicien, c’est-à-dire un expert dans l’art d’arriver au pouvoir.
L’ennui, c’est qu’en ces temps de crise, on a besoin d’un homme d’état.
J’aime bien regarder les sujets des journaux et les mettre en relation. Après tout, le métier des journalistes c’est de saisir l’air du temps, c-à-d ce qui intéresse les gens, et, espérons-le, les tendances à court terme.
Que voit-on dans Le Monde d’aujourd’hui ?
Un premier article qui montre la forte croissance des braquages des commerçants de proximité en 2008
Un deuxième qui montre que l’on va supprimer de façon dérogatoire les taxes pour les investissements du Qatar en France
Un troisième qui nous rappelle les leçons de l’histoire et en particulier qu’après la Grande Récession, on a eu la montée du fascisme et la Deuxième Guerre Mondiale.
Ce qu’on pourrait résumer en:
On va droit dans le mur, les premiers signes apparaissent déjà, et on ne pense qu’à des petits arrangements au mieux mercantiles, au pire immoraux, en remerciement de services passés (la libération des infirmières bulgares ?) ou futurs, mais qui n’auront pas grand impact sur l’économie et ne contribueront pas à la solidarité des européens ni des citoyens devant l’impôt
Un homme d’état prendrait la mesre de la crise, réhabiliterait le rôle de l’impôt, sans dérogation pour quiconque, encore moins pour remercier de services rendus, et s’attablerait à rétablir le respect des autres en s’interdisant de stigmatiser les uns ou les autres (Karcher pour les cités, enseignants, chômeurs, juges, syndicalistes, chercheurs, fonctionnaires, étudiants, immigrés, jeunes enfants turbulents, fous, et autres pauv’cons divers).
Bon c’est un peu court, mais je ne suis pas un homme d’état moi, juste un citoyen qui voit l’impasse dans laquelle on nous enferre
Très bon article, comme souvent, chez ecopublix, sur une analyse économique des liens entre démocratie et liberté de la presse.
Ça commence fort
La France, que Freedom House classe 20e sur 25 pays Européens (ou 35e Mondial pour Reporter sans Frontière, soit exactement entre le Mali et l’Afrique du Sud) fait figure de mauvais élève parmi les pays développés du point de vue de la liberté de la presse
et, pour les plus paresseux qui ne savent pas lire vite, la conclusion est encore plus croustillante:
Il peut être instructif (…) de savoir comment un gouvernement qui voudrait contrôler au mieux la presse devrait agir. (…) Ce gouvernement aurait intérêt à faire en sorte de diminuer les ressources publicitaires de la presse, de nommer directement les PDG des groupes de media publics, de favoriser la concentration de l’industrie, ou bien de favoriser par voie légale les intérêts des groupes de média (…) contre un traitement plus favorable de l’information.
Ce à quoi on assiste est tout bêtement indigne d’une démocratie: la main mise sur les médias afin de garantir la réélection du parti au pouvoir.
Et ceux qui croient que c’est pareil partout feraient bien de relire le premier paragraphe. Quand on leur aura coupé l’internet parce que leur fils aura piraté quelques mp3 qu’il n’aurait sans doute jamais achetés, et qu’ils en seront réduits à écouter TF1 essayer de rendre leur cerveau disponible , ils pourront toujours réfléchir à leur vote de 2012…
– Le reveil à l’aube menottes à la main de l’ex-Dr de publication de Libération pour non présentation à une enquête pour diffamation suite au commentaire d’un internaute
Comme la presse le dit aujourd’hui, ce qui est choquant, c’est d’une part qu’il faut attendre qu’une personnalité soit mise en cause pour se rendre compte de l’incivilité faite régulièrement à des milliers de concitoyens par la justice et la police dans notre beau pays, sans excuses ni justification, et d’autre part que cela en est à tel point banal qu’un juge ne se rend même plus compte des risques qu’il prend à toucher dans ses dérives un personnage qui a une capacité de nuisance de par sa profession de journaliste
- la réforme de l’audiovisuel
Nomination du patron des chaînes publiques par le responsable de l’executif, asphixie de la concurrence au profit des amis en place (TF1 en première ligne) en enlevant des moyens financiers, taxation des médias indépendants (internet), on copie Berlusconi (encore)
- la tentative de pouvoir sur les pays de l’Est
La présidence de l’Europe à la République tchèque, vous plaisantez ? Un bouclier anti-missiles en Pologne, pas question (euh, on leur a demandé leur avis ?)
- La coupure d’internet sans jugement
Loi Hadopi qui oblige votre Fournisseur d’accès internet à vous couper l’accès si votre voisin utilise votre borne wifi frauduleusement pour pirater de la musique. A une époque, on laissait un juge statuer sur l’éventuelle culpabilité de l’accusé
- radars et caméras partout
Plus de 2000 radars automatiques pour une tendance annuelle de 10 millions de PVs (ça en fait des délinquants…), triplement annoncé du nombre de caméras dans les lieux publics, selon certains au 3/4 ilégales
Ça sufffit , non ?
C’est ce que dit le député UMP Villepiniste Jean-Pierre Grand
“Tout au long de l’instruction, la vérité des faits et du droit a été détournée au profit d’une seule partie civile qui est en même temps aujourd’hui président de la République” a déclaré Villepein dans un communiqué.
C’est quand même une accusation grave dans une démocratie.
Mais ce qui me fait réagir aujourd’hui , c’est l’histoire d’Odile.
En deux mots, elle a été condamnée à deux ans de prison pour avoir volé une paire de chaussette à 9,50 €.
En application de la loi Dati (voulue par Sarkozy) sur les peines plancher en cas de récidive.
En cours d’appel, sa peine a été commuée à 6 mois, dont elle ne fera que 3 mois en raison des remises de peine.
Odile a 22 ans, est handicapée mentale légère, a été battue par son père dans son enfance et est droguée à l’héroïne depuis l’age de 14 ans.
Elle commet des petits vols (14), dont la répétition même semble montrer qu’elle n’a effectivement pas toute sa tête
Il a fallu qu’elle fasse appel et que la Présidente de la cour d’appel revoit la sentence. Elle en aura quand même fait 3 mois.
Certains diront que la nouvelle loi Dati laisse l’appréciation de la condamnation au magistrat. Que leurs décisions sont libres.
C’est justement là qu’il s’agit de soviétisation:
Comme le dit Maitre Mô qui a révélé l’affaire
les Parquets Généraux (le chef des Procureurs dans chaque Cour d’Appel), je crois, surveillent ces décisions, et doivent en faire rapport à la Chancellerie si elles ne sont pas “conformes”, c’est à dire en clair quant elles n’appliquent pas une peine-plancher… Mais je pense que ça s’arrête là : correctement motivée, une décision n’est pas attaquable, et un magistrat l’est encore moins, inamovible qu’il est notamment, et surtout un Président de Chambre… Mais il reste vrai que, pour la carrière et par nature, beaucoup de magistrats font très attention à ce que leur hiérarchie pourra dire d’eux…
Tout est là: on recrée ce climat de peur, si typique de l’URSS, qui permet les plus grandes dérives sans n’avoir qu’à faire que des pressions implicites sur la bureaucratie chargée de leur mise en oeuvre.
P.S: Contrairement à ce que je laissais entendre, la liberté d’appréciation laissée au magistrat sur la condamnation n’est semble-t-il pas si importante, ce sont les modalités (sursis possible) qui sont plus lâches:
Selon le même auteur:
Les magistrats, en substance, ne peuvent écarter ces minimas légaux que pour des raisons “exceptionnelles” liées à la personnalité de l’auteur ou les circonstances de commission des faits; ils peuvent aussi, heureusement, prévoir les modalités d’accomplissement de la peine prononcée, même si elle est “plancher” : sursis avec mise à l’épreuve en tout ou en partie par exemple.
La loi est donc plus contraignate que je ne le pensais, ce qui ne la rend pas plus démocratique pour autant…
Et voilà.
On va pouvoir couper internet à un pirate, mais pas le téléphone et la télé (dans le cas d’un abonnement couplé)
Suivant lemonde.fr:
Pour la ministre de la culture, le “principe d’une peine d’argent change la philosophie” des accords de l’Elysée, la faisant passer “de pédagogique à répressive”.
Alors ça c’est nouveau. Si on me coupe internet c’est pédagogique, mais si on me met une amende c’est répressif.
Pourquoi est-ce qu’on ne pique pas leur voiture à ceux qui font des excès de vitesse alors ? Ca serait tellement plus pédagogique !
Et plus loin:
Elle a souligné “qu’il était prévu expressément que l’on ne puisse pas couper le téléphone et la télévision” pour les abonnements couplés
Bien sûr, c’est tellement plus important d’avoir la télé et le téléphone fixe (qui n’a pas de mobile ?) que de pouvoir se connecter à internet.
Mais dans quelle monde vit-elle ?
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