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La soviétisation de la France

29 novembre 2008

C’est ce que dit le député UMP Villepiniste Jean-Pierre Grand

« Tout au long de l’instruction, la vérité des faits et du droit a été détournée au profit d’une seule partie civile qui est en même temps aujourd’hui président de la République » a déclaré Villepein dans un communiqué.

C’est quand même une accusation grave dans une démocratie.

Mais ce qui me fait réagir aujourd’hui , c’est l’histoire d’Odile.

En deux mots, elle a été condamnée à deux ans de prison pour avoir volé une paire de chaussette à 9,50 €.
En application de la loi Dati (voulue par Sarkozy) sur les peines plancher en cas de récidive.

En cours d’appel, sa peine a été commuée à 6 mois, dont elle ne fera que 3 mois en raison des remises de peine.

Odile a 22 ans, est handicapée mentale légère, a été battue par son père dans son enfance et est droguée à l’héroïne depuis l’age de 14 ans.
Elle commet des petits vols (14), dont la répétition même semble montrer qu’elle n’a effectivement pas toute sa tête

Il a fallu qu’elle fasse appel et que la Présidente de la cour d’appel revoit la sentence. Elle en aura quand même fait 3 mois.

Certains diront que la nouvelle loi Dati laisse l’appréciation de la condamnation au magistrat. Que leurs décisions sont libres.
C’est justement là qu’il s’agit de soviétisation:

Comme le dit Maitre Mô qui a révélé l’affaire

les Parquets Généraux (le chef des Procureurs dans chaque Cour d’Appel), je crois, surveillent ces décisions, et doivent en faire rapport à la Chancellerie si elles ne sont pas “conformes”, c’est à dire en clair quant elles n’appliquent pas une peine-plancher… Mais je pense que ça s’arrête là : correctement motivée, une décision n’est pas attaquable, et un magistrat l’est encore moins, inamovible qu’il est notamment, et surtout un Président de Chambre… Mais il reste vrai que, pour la carrière et par nature, beaucoup de magistrats font très attention à ce que leur hiérarchie pourra dire d’eux…

Tout est là: on recrée ce climat de peur, si typique de l’URSS, qui permet les plus grandes dérives sans n’avoir qu’à faire que des pressions implicites sur la bureaucratie chargée de leur mise en oeuvre.

P.S: Contrairement à ce que je laissais entendre, la liberté d’appréciation laissée au magistrat sur la condamnation n’est semble-t-il pas si importante, ce sont les modalités (sursis possible) qui sont plus lâches:

Selon le même auteur:
Les magistrats, en substance, ne peuvent écarter ces minimas légaux que pour des raisons “exceptionnelles” liées à la personnalité de l’auteur ou les circonstances de commission des faits; ils peuvent aussi, heureusement, prévoir les modalités d’accomplissement de la peine prononcée, même si elle est “plancher” : sursis avec mise à l’épreuve en tout ou en partie par exemple.

La loi est donc plus contraignate que je ne le pensais, ce qui ne la rend pas plus démocratique pour autant…

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